Mentions Légales et Dispositions Réglementaires

Archive de Conformité Légale — Exercice 2026

1. Identité Juridique de l'Éditeur

Le présent site web est le portail d'information institutionnel exclusif de l'association :
ASS LIRE ET APPRENDRE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : MAIRIE, 30820 CAVEIRAC, FRANCE.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302001234
Numéro SIREN : 392602322
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc DUPONT, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

2. Prestataire d'Hébergement Technique

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'infrastructure technique assurant l'hébergement du présent portail est fournie par :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com)

3. Non-Commercialité et Absence de But Lucratif

Conformément aux exigences légales encadrant les organismes à but non lucratif et aux critères d'audit structurel Google Ad Grants, ce site ne contient aucune activité commerciale, aucun espace publicitaire monétisé et aucune vente directe d'ouvrages. L'ensemble des ressources collectées est réinvesti dans la gratuité des programmes d'utilité publique.

4. Protection des Données Personnelles et Droit d'Accès

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5. Propriété Intellectuelle

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